Créer une SCI : guide pratique

La Société Civile Immobilière ou SCI est une solution de plus en plus tendance qui permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Ce bien peut être une résidence principale, secondaire, à usage locatif ou professionnel. La SCI est une structure avantageuse au plan fiscal, successoral, mais aussi au niveau de sa création. Ainsi, créer une SCI familiale pour acheter un bien immobilier attire de nombreuses personnes qui apprécient sa procédure simplifiée. À travers ce guide, nous vous livrons tous les secrets pour savoir comment créer une SCI seule.

Les conditions de formes de la création d’une SCI

Pour créer une SCI en termes de prix, il faut avant tout procédé quelques étapes, les unes moins compliquées que les autres.

Rédiger les statuts de la SCI

Rédiger les statuts de la SCI est l’une des premières conditions essentielles pour créer une SCI en ligne. Les statuts sont donc obligatoires et comprennent :

• La dénomination sociale ;
• L’objet (non-commercial) et le capital social (numéraire ou en nature) ;
• Les noms des associés ;
• La durée de vie de la SCI ;
• Le nom du gérant.

Déposer le capital social à la banque

Cette étape consiste à créer un compte bancaire dans lequel vous déposerez le capital social de votre société. L’accomplissement de cette étape se matérialise par l’obtention d’une attestation de dépôt des fonds. Ce document vous sera exigé par la suite pour immatriculer votre société.

Penser à la publication de l’annonce légale

Pour garantir la publicité de la création de SCI, la publication d’une annonce légale est indispensable. Pour réaliser cette étape, des frais sont à prévoir, soit 200 euros. Celle-ci doit se faire dans un journal agréé et doit inclure :

• Le nom de la SCI ;
• Le nom du gérant ;
• La forme juridique de la SCI ;
• Le siège social ;
• La date de prise d’activité de la SCI.

Constituer un dossier pour immatriculer la SCI

Pour immatriculer votre SCI, il vous faut plusieurs documents dont la déclaration de non-condamnation du gérant qui permet de connaître son identité. Cette déclaration permet aussi de savoir si le gérant est sous le coup d’une interdiction judiciaire lui empêchant d’être à la tête d’une société.

Il vous faudra un formulaire MO qui vous aidera à immatriculer votre SCI. Une déclaration des bénéficiaires effectifs sera également demandée, tout comme :

• L’attestation de dépôt des fonds ;
• L’attestation de parution ;

Un justificatif de domicile ;

Les pièces d’identité des associés et gérants ;

Déposer le dossier de son immatriculation.

Une fois le dossier d’immatriculation de votre société complet, il faut le déposer au Greffe du tribunal commercial. Un numéro SIRET vous sera attribué, ainsi qu’un extrait K-Bis.

Des conditions de fond à remplir

Pour créer une SCI en ligne, il faut au préalable remplir certaines conditions de fond se rapportant aux associés. En effet, pour mettre sur pied une SCI, il faut l’association d’au moins 2 associés et ceux-ci peuvent être des :

• Personnes physiques ou morales ;
• Membres d’une même famille, des conjoints ou des amis ;
• Personnes françaises ou étrangères.