Qu’est-ce qu’une société à mission ?

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

20 octobre 2023 0 Par Zozo

Une société à mission est une forme d’entreprise qui intègre des objectifs sociaux et/ou environnementaux dans ses statuts. Elle vise à concilier la performance économique avec des enjeux sociaux et environnementaux. Contrairement aux entreprises traditionnelles dont l’objectif principal est la maximisation du profit, une société à mission a une raison d’être qui dépasse la simple recherche de rentabilité financière.

Principe d’une société à mission

L’idée est que l’entreprise à mission s’engage à poursuivre des objectifs spécifiques en matière d’impact social ou environnemental, tout en maintenant une performance économique solide. Ces objectifs peuvent être variés, tels que la réduction des émissions de carbone, la promotion de l’égalité des genres, la lutte contre la pauvreté, ou encore la préservation de la biodiversité.

Une société à mission doit rendre compte régulièrement de ses actions et de l’atteinte de ses objectifs. Cette responsabilité est souvent vérifiée par des organismes indépendants ou des tiers de confiance. Ces vérifications permettent de garantir la transparence et la crédibilité de l’engagement de l’entreprise.

Il convient de noter que la notion de société à mission peut varier selon les pays et les législations en vigueur. Le statut de société à mission est réglementé par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Cette loi permet aux entreprises de définir leur raison d’être dans leurs statuts et de se doter d’une mission sociale ou environnementale.

Quel est l’objectif d’une société à mission ?

L’objectif principal d’une société à mission est de créer de la valeur durable pour toutes les parties prenantes, y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les actionnaires et la société dans son ensemble. En adoptant cette approche, les entreprises à mission cherchent à avoir un impact positif sur la société et l’environnement, tout en étant économiquement viables. Pour devenir une société à mission, vous devez suivre certaines étapes et respecter certaines conditions.

Définissez votre raison d’être

La première étape consiste à définir clairement la raison d’être de votre entreprise. Cela signifie identifier les enjeux sociaux ou environnementaux que vous souhaitez adresser et déterminer comment votre entreprise peut contribuer à résoudre ces problèmes. Vous pouvez engager un expert-comptable pour la création d’entreprise.

Intégrez votre mission dans vos statuts

Une fois que vous avez défini votre raison d’être, vous devez l’intégrer dans les statuts de votre entreprise. Cela peut se faire lors de la création de votre entreprise ou lors d’une modification des statuts existants. Assurez-vous de consulter les législations en vigueur dans votre pays pour savoir comment procéder.

Établissez des objectifs spécifiques

Une société à mission doit avoir des objectifs spécifiques en matière d’impact social ou environnemental. Ces objectifs doivent être clairs, mesurables et alignés avec votre raison d’être. Ils doivent également être réalisables et pertinents pour votre secteur d’activité.

Développez un plan d’action

Pour atteindre vos objectifs, vous devez définir un plan d’action détaillé. Ce plan doit décrire les mesures concrètes que vous prenez pour mettre en œuvre votre mission et mesurer votre impact. Il est important d’impliquer l’ensemble de votre organisation dans ce processus et de veiller à ce que chaque employé comprenne son rôle dans la réalisation de la mission de l’entreprise.

Informez et vérifiez votre engagement

En tant que société à mission, vous devez rendre compte régulièrement de vos actions et de l’atteinte de vos objectifs. Cela peut se faire à travers des rapports d’impact, des audits indépendants ou des certifications spécifiques. L’objectif est de garantir la transparence et la crédibilité de votre engagement envers votre mission.

Il est important de noter que les démarches spécifiques pour devenir une société à mission peuvent varier en fonction des législations et des réglementations propres à chaque pays. Il est donc recommandé d’engager un expert comptable Ixelles pour la création d’entreprise et de se faire accompagner par ce dernier pour s’assurer de respecter toutes les exigences légales et administratives.